Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Laier, service logiciel d’intelligence média destiné aux professionnels : connexion aux comptes publicitaires et analytiques du client (Google Ads, Google Analytics 4, Google Merchant Center, Meta Ads), analyse des données, recommandations et rapports assistés par intelligence artificielle (le « Service »), édité par RUWAD, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Paris 945 188 605, siège 60 rue François Ier, 75008 Paris, France (« Laier »).

Le Service est réservé aux professionnels au sens du code de la consommation. Les présentes constituent, avec le devis ou bon de commande le cas échéant, le socle de la relation commerciale au sens de l’article L441-1 du code de commerce.

2. Compte et accès

L’accès au Service requiert la création d’un compte avec des informations exactes et tenues à jour. Les identifiants sont strictement personnels ; le client est responsable des actions réalisées depuis ses comptes et notifie sans délai toute utilisation non autorisée. Laier peut suspendre un compte en cas de violation des présentes, d’impayé ou de risque pour la sécurité du Service.

3. Connexion aux plateformes tierces

Le client connecte ses comptes publicitaires via les mécanismes d’autorisation officiels des plateformes. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les comptes connectés et peut révoquer ces connexions à tout moment. Le Service dépend des interfaces de programmation de plateformes tierces : Laier ne saurait être tenue responsable de leurs modifications, limitations ou interruptions, mais s’efforce d’en limiter l’impact.

4. Recommandations et rôle de l’utilisateur

Le Service fournit des analyses et des recommandations générées avec l’assistance de modèles d’intelligence artificielle, à titre d’aide à la décision. Toute action sur les comptes publicitaires du client est soumise à sa validation expresse préalable. Le client demeure seul responsable de ses décisions d’investissement publicitaire et de leur conformité aux règles des plateformes concernées. Les recommandations ne constituent ni un conseil garanti ni un engagement de résultat.

5. Conditions financières

Le Service est fourni par abonnement selon les tarifs en vigueur sur le site ou convenus par devis. Un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, précède tout engagement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du code de commerce), ainsi que la faculté de suspendre l’accès après mise en demeure restée infructueuse.

6. Données personnelles

Les traitements dont Laier est responsable sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données publicitaires traitées pour le compte du client, Laier agit en qualité de sous-traitant conformément à l’accord de traitement des données annexé aux présentes, qui liste notamment les sous-traitants ultérieurs autorisés.

7. Propriété intellectuelle

Laier demeure titulaire de tous droits sur la plateforme, ses interfaces, ses modèles d’analyse et sa documentation. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Le client demeure titulaire de ses données ; il concède à Laier une licence limitée pour les traiter aux seules fins de fourniture du Service. Les rapports et analyses générés pour le client sont librement utilisables par lui pour ses besoins internes.

8. Utilisation acceptable

Le client s’interdit notamment de rétro-concevoir ou copier la plateforme, d’en revendre l’accès, d’utiliser le Service pour développer un produit concurrent, de soumettre des contenus illicites, de contourner les mesures de sécurité, ou d’utiliser des moyens d’accès automatisés non autorisés.

9. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre avec le même soin que les siennes et ne les utilise que pour l’exécution des présentes, pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

10. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni en l’état, avec une obligation de moyens. Laier ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs, ni l’exactitude des données restituées par les plateformes tierces. La responsabilité de Laier est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects — perte de chiffre d’affaires, de profits, de données publicitaires, préjudice d’image — ainsi que les conséquences des décisions publicitaires du client.

11. Durée, résiliation, réversibilité

L’abonnement est conclu pour la durée choisie à la souscription et renouvelé tacitement, résiliable par chaque partie avant l’échéance selon le préavis prévu au devis ou, à défaut, 30 jours. En cas de manquement grave non réparé sous 30 jours après notification, résiliation de plein droit. À la fin du contrat, le client peut exporter ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées conformément à la politique de confidentialité.

12. Modifications

Laier peut faire évoluer le Service et les présentes conditions ; toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le client peut résilier avant cette date.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Contact

hello@laier.io · RUWAD, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.